Permis de construire Mixte N° 0073382500015

Permis de construire n° 0073382500015 à Vernoux-en-Vivarais pour 709 m² de logement et locaux, 4 Rue De La Tourette

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 février 2026

Dossier PC n° 0073382500015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0073382500015, délivré le 13 février 2026 à Vernoux-en-Vivarais (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4 Rue De La Tourette.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernoux-en-Vivarais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

300 m²

Surface existante avant

638 m²

Surface créée

709 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

709 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/07/2025
Autorisation
13/02/2026
3
Chantier (DOC)
01/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vernoux-en-Vivarais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vernoux-en-Vivarais Code postal 07240 Identifiant INSEE 07338
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 545 m² 0 m² 0 m² 616 m² 616 m²
Locaux 638 m² 0 m² 93 m² 0 m² 638 m² -545 m² 93 m²
Total 638 m² 71 m² 638 m² 0 m² 638 m² 71 m² 709 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 638 m² 0 m² 93 m² 0 m² 638 m² -545 m² 93 m²
Total locaux 638 m² 0 m² 93 m² 0 m² 638 m² -545 m² 93 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

9 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
En résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 - - - - 9
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNOUX EN VIVARAIS (07240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0073382500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 février 2026
Date de dépôt 28/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De La Tourette, à Vernoux-en-Vivarais (07240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 février 2026, ouverture de chantier le 1 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0073382500015, déposé en mairie de Vernoux-en-Vivarais.

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