Permis de construire n° 0073382100020 à Vernoux-en-Vivarais pour 1 m² de locaux, Roissac
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2021
Dossier PC n° 0073382100020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0073382100020 a été délivré le 3 novembre 2021 à Vernoux-en-Vivarais (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Roissac.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C334, C335, C336. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernoux-en-Vivarais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vernoux-en-Vivarais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernoux-en-Vivarais Code postal 07240 Identifiant INSEE 07338
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 792 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 793 m² |
| Total | 792 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 793 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 792 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 793 m² |
| Total locaux | 792 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 793 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNOUX-EN-VIVARAIS (07240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0073382100020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |