Permis de construire Locaux N° 00733220C0001

Permis de construire n° 00733220C0001 à Valvignères pour 660 m² de locaux, 440 Chemin Des Flaugeres

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2020

Dossier PC n° 00733220C0001

Demandeur

EARL F BOSQUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00733220C0001, délivré le 11 juin 2020 à Valvignères (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 440 Chemin Des Flaugeres. Le demandeur déclaré est EARL F BOSQUET.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD297, AD403, AD300. L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valvignères est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 673 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

660 m²

Variation nette

+660 m²

Surface totale après

860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/04/2021
Autorisation
11/06/2020
3
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valvignères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD297 AD403 AD300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valvignères Code postal 07400 Identifiant INSEE 07332
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 0 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 660 m²
Total 200 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 660 m²
Total locaux 0 m² 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 660 m² 660 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL F BOSQUET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
432912046
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Année de création
2000
Localisation
VALVIGNERES (07400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00733220C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 juin 2020
Date de dépôt 01/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 673 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 440 Chemin Des Flaugeres, à Valvignères (07400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL F BOSQUET et accordé le 11 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00733220C0001, déposé en mairie de Valvignères.

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