Permis de construire n° 00733219C0007 à Valvignères pour 12 m² de locaux, 70 Route De Saint-Thome
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2020
Dossier PC n° 00733219C0007
Demandeur
COMMUNE DE VALVIGNERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valvignères (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00733219C0007 a été délivré le 3 janvier 2020, pour un projet situé 70 Route De Saint-Thome. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VALVIGNERES.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 604 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valvignères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valvignères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valvignères Code postal 07400 Identifiant INSEE 07332
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | -73 m² | 0 m² |
| Locaux | 213 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 225 m² |
| Total | 286 m² | 12 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | -61 m² | 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 213 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 225 m² |
| Total locaux | 213 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 225 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALVIGNERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210703328
- SIRET
- 21070332800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VALVIGNERES (07400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00733219C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |