Permis de construire Locaux N° 02619824M0062

Permis de construire n° 02619824M0062 à Montélimar pour 53 m² de locaux, Chemin De Russier

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2024

Dossier PC n° 02619824M0062

Demandeur

EARL F BOSQUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02619824M0062, délivré le 4 septembre 2024 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin De Russier. La demande émane de EARL F BOSQUET.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 908 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 655 m²

Surface existante avant

569 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2024

Achèvement (DAACT)

01/10/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/09/2024
Chantier (DOC)
17/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2025

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m²
Locaux 434 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 487 m²
Total 569 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Commerce et services 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m²
Total locaux 434 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 487 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL F BOSQUET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
432912046
SIRET
43291204600013
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Année de création
2000
Localisation
VALVIGNERES (07400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619824M0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 655 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De Russier, à Montélimar (26200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL F BOSQUET et accordée le 4 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2024, ouverture de chantier le 17 décembre 2024, achèvement déclaré le 1 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619824M0062, déposé en mairie de Montélimar.

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