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Permis de construire Locaux N° 02619824M0062

Permis de construire à Montélimar pour 53 m² de locaux - Chemin De Russier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 655 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Russier, Montélimar (26200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL F BOSQUET et accordé le 4 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2024, ouverture de chantier le 17 décembre 2024, achèvement déclaré le 1 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619824M0062, instruit par la commune de Montélimar.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2024

Dossier PC n° 02619824M0062

Demandeur

EARL F BOSQUET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02619824M0062, délivré le 4 septembre 2024 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De Russier, Montélimar (26200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL F BOSQUET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 655 m²

Surface existante avant

569 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

622 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025.

Autorisation

4 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2024

Achèvement (DAACT)

01/10/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

9 mois 14 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/09/2024

Chantier (DOC)

17/12/2024

Achèvement (DAACT)

01/10/2025

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	135 m²	0 m²	0 m²	135 m²
Locaux	434 m²	53 m²	53 m²	487 m²
Total	569 m²	53 m²	53 m²	622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	434 m²	0 m²	0 m²	434 m²
Agricole et forestier	0 m²	53 m²	53 m²	53 m²
Total locaux	434 m²	53 m²	53 m²	487 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL F BOSQUET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 432912046
SIRET: 43291204600013
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: VALVIGNERES (07400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02619824M0062
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 655 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Russier, Montélimar (26200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL F BOSQUET et accordé le 4 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2024, ouverture de chantier le 17 décembre 2024, achèvement déclaré le 1 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619824M0062, instruit par la commune de Montélimar.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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