Permis de construire Locaux N° 00733220C0005

Permis de construire n° 00733220C0005 à Valvignères pour 225 m² de locaux, Serre De Gouy

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2021

Dossier PC n° 00733220C0005

Demandeur

EARL DU SERRE DE GOUY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00733220C0005 a été délivré le 26 mars 2021 à Valvignères (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Serre De Gouy. EARL DU SERRE DE GOUY figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 597 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO263, AO264, AO266. Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valvignères.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 597 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

-75 m²

Surface totale après

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
08/04/2021
Autorisation
26/03/2021
3
Chantier (DOC)
08/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valvignères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO263 AO264 AO266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valvignères Code postal 07400 Identifiant INSEE 07332
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 225 m² 0 m² 300 m² 0 m² -75 m² 225 m²
Total 300 m² 225 m² 0 m² 300 m² 0 m² -75 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 300 m² 225 m² 0 m² 300 m² 0 m² -75 m² 225 m²
Total locaux 300 m² 225 m² 0 m² 300 m² 0 m² -75 m² 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU SERRE DE GOUY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
398381681
SIRET
39838168100012
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
VALVIGNERES (07400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00733220C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 mars 2021
Date de dépôt 08/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 597 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Serre De Gouy, à Valvignères (07400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DU SERRE DE GOUY et accordé le 26 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 mars 2021, ouverture de chantier le 8 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00733220C0005, déposé en mairie de Valvignères.

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