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Permis de construire Locaux N° 00729513B0003

Permis de construire à Saint-Sauveur-de-Montagut pour 104 m² de locaux - La Brugiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Brugiere, Saint-Sauveur-de-Montagut (07190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SC LES COLOMBIERES 73 et accordé le 17 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2013, ouverture de chantier le 6 mars 2014, achèvement déclaré le 16 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00729513B0003, instruit par la commune de Saint-Sauveur-de-Montagut.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2013

Dossier PC n° 00729513B0003

Demandeur

SC LES COLOMBIERES 73

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00729513B0003, délivré le 17 décembre 2013 à Saint-Sauveur-de-Montagut (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Brugiere, Saint-Sauveur-de-Montagut (07190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SC LES COLOMBIERES 73. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI547P, AI542P.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 016 m²

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

104 m²

Surface totale après

424 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2014.

Autorisation

17 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2014

Achèvement (DAACT)

16/06/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Durée du chantier

3 mois 10 jours

Délai total

5 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/12/2013

Chantier (DOC)

06/03/2014

Achèvement (DAACT)

16/06/2014

Localisation du projet à Saint-Sauveur-de-Montagut

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AI547P AI542P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Brugiere

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sauveur-de-Montagut Code postal 07190 Identifiant INSEE 07295
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	424 m²	0 m²	104 m²	0 m²	104 m²	0 m²	424 m²
Total	424 m²	0 m²	104 m²	0 m²	104 m²	0 m²	424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Bureaux	104 m²	104 m²	104 m²	104 m²
Entrepôt	320 m²	0 m²	0 m²	320 m²
Total locaux	424 m²	104 m²	104 m²	424 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC LES COLOMBIERES 73

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 539428102
SIRET: 53942810200013
Code APE (NAF): 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation: PARIS (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00729513B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Brugiere, Saint-Sauveur-de-Montagut (07190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SC LES COLOMBIERES 73 et accordé le 17 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2013, ouverture de chantier le 6 mars 2014, achèvement déclaré le 16 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00729513B0003, instruit par la commune de Saint-Sauveur-de-Montagut.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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