Permis de construire n° 00729513B0003 à Saint-Sauveur-de-Montagut pour 104 m² de locaux, La Brugiere
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2013
Dossier PC n° 00729513B0003
Demandeur
SC LES COLOMBIERES 73
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2013 à Saint-Sauveur-de-Montagut (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00729513B0003 porte sur un projet situé La Brugiere. La société de promotion immobilière SC LES COLOMBIERES 73 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 104 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 016 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/06/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/03/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Ardèche, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 547P, AI 542P. Le catalogue recense 38 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Sauveur-de-Montagut, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
17 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2014
Achèvement (DAACT)
16/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Sauveur-de-Montagut
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-de-Montagut.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Brugiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sauveur-de-Montagut Code postal 07190 Identifiant INSEE 07295
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 016 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 104 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 104 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 104 m² parmi les 424 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 424 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 424 m² |
| Total | 424 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 424 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 424 m² |
| dont Bureaux | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² |
| dont Entrepôt | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² |
| Total locaux | 424 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 424 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SC LES COLOMBIERES 73, une société civile basée à Paris.
Demandeur
SC LES COLOMBIERES 73
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 539428102
- SIRET
- 53942810200013
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PARIS (75006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00729513B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |