Déclaration préalable n° 00704816B0007 à Chalencon pour 9 m² de locaux
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2016
Dossier DP n° 00704816B0007
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00704816B0007 a été accordée le 11 mai 2016 à Chalencon (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1083. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalencon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chalencon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalencon Code postal 07240 Identifiant INSEE 07048
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200038933
- SIRET
- 20003893300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PRIVAS (07000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PRIVAS CENTRE ARDECHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00704816B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |