Déclaration préalable Locaux N° 00729519B0003

Déclaration préalable n° 00729519B0003 à Saint-Sauveur-de-Montagut pour 118 m² de locaux, 495A Route De L'eyrieux

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2019

Dossier DP n° 00729519B0003

Demandeur

TERRE ADELICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 mars 2019 à Saint-Sauveur-de-Montagut (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00729519B0003 porte sur un projet situé 495A Route De L'eyrieux. TERRE ADELICE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 140 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK188, AK191, AK283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sauveur-de-Montagut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 140 m²

Surface existante avant

387 m²

Surface créée

118 m²

Surface totale après

387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sauveur-de-Montagut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK188 AK191 AK283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sauveur-de-Montagut Code postal 07190 Identifiant INSEE 07295
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 387 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 387 m²
Total 387 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 387 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 387 m²
dont Bureaux 387 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 387 m²
Total locaux 387 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 387 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE ADELICE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
403881881
SIRET
40388188100029
Code APE (NAF)
10.52Z - Fabrication de glaces et sorbets
Localisation
SAINT-SAUVEUR-DE-MONTAGUT (07190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00729519B0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 140 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 495A Route De L'eyrieux, à Saint-Sauveur-de-Montagut (07190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TERRE ADELICE et accordé le 7 mars 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00729519B0003, déposé en mairie de Saint-Sauveur-de-Montagut.

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