Permis de construire n° 00723625T0006 à Saint-Félicien pour 48,8 m² de locaux, 55 Chemin De Montpeyroux Fontaye
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2026
Dossier PC n° 00723625T0006
Demandeur
SCI DE MONTPEYROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00723625T0006, délivré le 10 mars 2026 à Saint-Félicien (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 55 Chemin De Montpeyroux Fontaye. Le dossier a été déposé par SCI DE MONTPEYROUX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AE367, AE368, AE370. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félicien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Félicien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fontaye
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Félicien Code postal 07410 Identifiant INSEE 07236
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 109 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 158 m² |
| Total | 109 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 109 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 158 m² |
| Total locaux | 109 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 158 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE MONTPEYROUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831221171
- SIRET
- 83122117100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ST FELICIEN (07410)
Autres dossiers de SCI DE MONTPEYROUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00723625T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |