Permis de construire n° 00723619T0008 à Saint-Félicien pour 345 m² de locaux, 0155 Chemin De Montpeyroux
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2019
Dossier PC n° 00723619T0008
Demandeur
REYNAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Félicien (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00723619T0008 a été délivré le 24 décembre 2019, pour un projet situé 0155 Chemin De Montpeyroux. Le dossier a été déposé par REYNAUD.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE357, AE368, AE370. Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félicien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2020
Achèvement (DAACT)
31/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Félicien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Félicien Code postal 07410 Identifiant INSEE 07236
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 702 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 1 047 m² |
| Total | 702 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 1 047 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 702 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 1 047 m² |
| Total locaux | 702 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 1 047 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REYNAUD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 317625465
- SIRET
- 31762546500016
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- SAINT FELICIEN (07410)
Autres dossiers de REYNAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00723619T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 31/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |