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Permis de construire Locaux N° 00723619T0008

Permis de construire à Saint-Félicien pour 345 m² de locaux - 0155 Chemin De Montpeyroux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 112 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0155 Chemin De Montpeyroux, Saint-Félicien (07410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REYNAUD et accordé le 24 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2020, achèvement déclaré le 31 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00723619T0008, instruit par la commune de Saint-Félicien.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2019

Dossier PC n° 00723619T0008

Demandeur

REYNAUD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00723619T0008, délivré le 24 décembre 2019 à Saint-Félicien (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0155 Chemin De Montpeyroux, Saint-Félicien (07410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REYNAUD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE357, AE368, AE370.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 112 m²

Surface existante avant

702 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

1 047 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2021.

Autorisation

24 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

31/07/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

31/07/2021

Autorisation

24/12/2019

Chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

31/07/2021

Localisation du projet à Saint-Félicien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE357 AE368 AE370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Félicien Code postal 07410 Identifiant INSEE 07236
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	702 m²	345 m²	0 m²	0 m²	0 m²	345 m²	1 047 m²
Total	702 m²	345 m²	0 m²	0 m²	0 m²	345 m²	1 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	702 m²	345 m²	0 m²	0 m²	0 m²	345 m²	1 047 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REYNAUD

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 317625465
SIRET: 31762546500016
Code APE (NAF): 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation: SAINT FELICIEN (07410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00723619T0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 décembre 2019
Date de dépôt	31/07/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 112 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0155 Chemin De Montpeyroux, Saint-Félicien (07410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REYNAUD et accordé le 24 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2020, achèvement déclaré le 31 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00723619T0008, instruit par la commune de Saint-Félicien.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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