Permis de construire n° 00723616A0001 à Saint-Félicien pour 182 m² de locaux, 155 Chem De Montpeyroud Col De Fontaye
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 février 2016
Dossier PC n° 00723616A0001
Demandeur
REYNAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 155 Chem De Montpeyroud Col De Fontaye, le permis de construire n° 00723616A0001 a été délivré le 29 février 2016 à Saint-Félicien (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de REYNAUD.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE357, AE368, AE370. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félicien est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2016
Achèvement (DAACT)
01/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Félicien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Col De Fontaye
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Félicien Code postal 07410 Identifiant INSEE 07236
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 520 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 702 m² |
| Total | 520 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 520 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 702 m² |
| Total locaux | 520 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 702 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REYNAUD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 317625465
- SIRET
- 31762546500016
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- SAINT-FELICIEN (07410)
Autres dossiers de REYNAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00723616A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |