Permis de construire Locaux N° 00723620T0014

Permis de construire n° 00723620T0014 à Saint-Félicien pour 129 m² de locaux, Chemin De Montpeyroux Col De Fontaye

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2020

Dossier PC n° 00723620T0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Félicien (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00723620T0014 a été délivré le 7 novembre 2020, pour un projet situé Chemin De Montpeyroux Col De Fontaye.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE369, AE287. Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félicien.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 600 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
14/04/2021
Autorisation
07/11/2020
3
Chantier (DOC)
14/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Félicien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE369 AE287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Col De Fontaye

Territoires administratifs

Commune
Saint-Félicien Code postal 07410 Identifiant INSEE 07236
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
dont Bureaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
dont Entrepôt 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total locaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT VICTOR (07410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00723620T0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 novembre 2020
Date de dépôt 14/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin De Montpeyroux Col De Fontaye, à Saint-Félicien (07410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2020, ouverture de chantier le 14 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00723620T0014, déposé en mairie de Saint-Félicien.

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