Permis de construire Locaux N° 00723625T0002

Permis de construire n° 00723625T0002 à Saint-Félicien pour 175 m² de locaux, 10 Rue Tire Boeufs

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2025

Dossier PC n° 00723625T0002

Demandeur

ETABLISSEMENTS FELIX DAVID

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Félicien (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00723625T0002 a été délivré le 27 mai 2025, pour un projet situé 10 Rue Tire Boeufs. ETABLISSEMENTS FELIX DAVID figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en habitation et 157 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY284, AY270, AY283. Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félicien.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

265 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2025

Achèvement (DAACT)

06/08/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
06/08/2025
Autorisation
27/05/2025
Chantier (DOC)
27/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
06/08/2025

Localisation du projet à Saint-Félicien

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AY284 AY270 AY283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Félicien Code postal 07410 Identifiant INSEE 07236
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 301 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 319 m²
Locaux 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 301 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total locaux 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS FELIX DAVID

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
438133779
SIRET
43813377900019
Code APE (NAF)
46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2001
Localisation
LAMASTRE (07270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00723625T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 mai 2025
Date de dépôt 06/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Tire Boeufs, à Saint-Félicien (07410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS FELIX DAVID et accordée le 27 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mai 2025, ouverture de chantier le 27 mai 2025, achèvement déclaré le 6 août 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 18 m² d'habitation et 157 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00723625T0002, déposé en mairie de Saint-Félicien.

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