Permis de construire n° 00723618T0008 à Saint-Félicien pour 211 m² de locaux, Rue De L'ardechoise Lachaux
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 13 septembre 2019
Dossier PC n° 00723618T0008
Demandeur
LOGIS HORIZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00723618T0008, ayant fait l'objet d'une décision le 13 septembre 2019 à Saint-Félicien (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De L'ardechoise Lachaux. Le dossier a été déposé par LOGIS HORIZON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 188 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK248. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félicien est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Félicien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lachaux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Félicien Code postal 07410 Identifiant INSEE 07236
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 m² | 211 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 195 m² | 211 m² |
| Total | 16 m² | 211 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 195 m² | 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 16 m² | 211 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 195 m² | 211 m² |
| dont Entrepôt | 16 m² | 211 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 195 m² | 211 m² |
| Total locaux | 16 m² | 211 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 195 m² | 211 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGIS HORIZON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834495459
- SIRET
- 83449545900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ST FELICIEN (07410)
Autres dossiers de LOGIS HORIZON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00723618T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 13 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |