Permis de construire Locaux N° 00722814A0006

Permis de construire à Saint-Désirat pour 3 064 m² de locaux - Zi Tine Rodet

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2015

Dossier PC n° 00722814A0006

Demandeur

SCI A-LOC

Cette page présente le permis de construire n° 00722814A0006, délivré le 18 janvier 2015 à Saint-Désirat (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zi Tine Rodet, Saint-Désirat (07340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI A-LOC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 887 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en bureaux, 2 987 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD445, AD448, AD452.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 887 m²

Surface existante avant

4 908 m²

Surface créée

3 064 m²

Variation nette

+3 007 m²

Surface totale après

7 915 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2015.

Autorisation

18 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2015

Achèvement (DAACT)

01/08/2015

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

6 mois 11 jours

Délai total

6 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/01/2015
Chantier (DOC)
21/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2015

Localisation du projet à Saint-Désirat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD445 AD448 AD452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Désirat Code postal 07340 Identifiant INSEE 07228
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 908 m² 3 007 m² 57 m² 0 m² 57 m² 3 007 m² 7 915 m²
Total 4 908 m² 3 007 m² 57 m² 0 m² 57 m² 3 007 m² 7 915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 107 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 127 m²
Industrie 4 801 m² 2 987 m² 57 m² 0 m² 57 m² 2 987 m² 7 788 m²
Total locaux 4 908 m² 3 007 m² 57 m² 0 m² 57 m² 3 007 m² 7 915 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI A-LOC

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
413923087
SIRET
41392308700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-DESIRAT (07340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00722814A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 887 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Tine Rodet, Saint-Désirat (07340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI A-LOC et accordé le 18 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2015, ouverture de chantier le 21 janvier 2015, achèvement déclaré le 1 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00722814A0006, instruit par la commune de Saint-Désirat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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