Permis de construire n° 0071862500013 à Privas pour 2 356 m² de locaux, 5 Av Du Vanel
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 février 2026
Dossier PC n° 0071862500013
Demandeur
JPNP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0071862500013, délivré le 3 février 2026 à Privas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 Av Du Vanel. JPNP figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR59. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Privas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Privas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Privas Code postal 07000 Identifiant INSEE 07186
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 431 m² | 0 m² | 2 356 m² | 75 m² | 2 356 m² | -75 m² | 2 356 m² |
| Total | 2 431 m² | 0 m² | 2 356 m² | 75 m² | 2 356 m² | -75 m² | 2 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 431 m² | 0 m² | 2 356 m² | 75 m² | 2 356 m² | -75 m² | 2 356 m² |
| Total locaux | 2 431 m² | 0 m² | 2 356 m² | 75 m² | 2 356 m² | -75 m² | 2 356 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JPNP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 429004864
- SIRET
- 42900486400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PRIVAS (07000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0071862500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |