Permis de construire n° 0071862500013 à Privas pour 2 356 m² de locaux, 5 avenue du Vanel
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 février 2026
Dossier PC n° 0071862500013
Demandeur
JPNP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0071862500013, délivré le 3 février 2026 à Privas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 avenue du Vanel. JPNP est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 632 m², le programme représente 2 356 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Ardèche, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 59. Au total, le catalogue compte 253 permis de construire et déclarations préalables à Privas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Privas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Privas Code postal 07000 Identifiant INSEE 07186
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 632 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 356 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 356 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 2 356 m² parmi les 2 431 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 2 431 m² à 2 356 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 431 m² | 0 m² | 2 356 m² | 75 m² | 2 356 m² | -75 m² | 2 356 m² |
| Total | 2 431 m² | 0 m² | 2 356 m² | 75 m² | 2 356 m² | -75 m² | 2 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 431 m² | 0 m² | 2 356 m² | 75 m² | 2 356 m² | -75 m² | 2 356 m² |
| Total locaux | 2 431 m² | 0 m² | 2 356 m² | 75 m² | 2 356 m² | -75 m² | 2 356 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JPNP, une société civile immobilière (SCI) basée à Privas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
JPNP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 429004864
- SIRET
- 42900486400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PRIVAS (07000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0071862500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |