Déclaration préalable Locaux N° 0071862600023

Déclaration préalable n° 0071862600023 à Privas pour 957 m² de locaux, Av Du Stade Zi Du Lac

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2026

Dossier DP n° 0071862600023

Demandeur

BUT INTERNATIONAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Privas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0071862600023 a été accordée le 3 avril 2026, pour un projet situé Av Du Stade Zi Du Lac. BUT INTERNATIONAL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 647 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW412. Ce dossier fait partie des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Privas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 647 m²

Surface existante avant

984 m²

Surface créée

957 m²

Surface totale après

984 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/04/2026
2
Autorisation
03/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Privas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Du Lac

Territoires administratifs

Commune
Privas Code postal 07000 Identifiant INSEE 07186
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 984 m² 0 m² 957 m² 0 m² 957 m² 0 m² 984 m²
Total 984 m² 0 m² 957 m² 0 m² 957 m² 0 m² 984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 510 m² 0 m² 957 m² 0 m² 510 m² 447 m² 957 m²
Autres activités 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² -447 m² 27 m²
dont Bureaux 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² -447 m² 27 m²
Total locaux 984 m² 0 m² 957 m² 0 m² 957 m² 0 m² 984 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUT INTERNATIONAL

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
722041860
SIRET
72204186000031
Code APE (NAF)
47.59A - Commerce de détail de meubles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1972
Localisation
EMERAINVILLE (77184)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0071862600023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 avril 2026
Date de dépôt 03/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 647 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Av Du Stade Zi Du Lac, à Privas (07000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par BUT INTERNATIONAL et accordé le 3 avril 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0071862600023, déposé en mairie de Privas.

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