Déclaration préalable n° 0071862500067 à Privas pour 55 m² de logement, 5 rue de la Republique
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2025
Dossier DP n° 0071862500067
Demandeur
SCI JANS IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 décembre 2025 à Privas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0071862500067 porte sur un projet situé 5 rue de la Republique. SCI JANS IMMO porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. Le financement déclaré en locatif social concerne le logement. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 315 m², le programme représente 55 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AP 514. Sur la même voie, rue de la Republique, la base recense un autre dossier depuis 2024. Ce dossier fait partie des 253 permis de construire et déclarations préalables à Privas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2025.
Autorisation
22 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Privas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Privas Code postal 07000 Identifiant INSEE 07186
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 315 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 55 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 55 m² parmi les 376 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 376 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 376 m² |
| Locaux | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Total | 476 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 476 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Le logement est déclaré en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JANS IMMO, dont l'adresse déclarée est à Veyras. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI JANS IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 942578287
- SIRET
- 94257828700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- VEYRAS (07000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0071862500067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 22/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Republique à Privas (07000)
L’autre dossier recensé rue de la Republique depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.