La déclaration préalable n° 0071862500103 a été accordée le 17 décembre 2025 à Privas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 avenue Chomerac. Le marchand de biens CLELO porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 225 m², le programme représente 75 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AO 17. Le catalogue recense 253 permis de construire et déclarations préalables à Privas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

225 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2025.

Autorisation

17 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/12/2025

Autorisation

17/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Privas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Privas Code postal 07000 Identifiant INSEE 07186
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 225 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 75 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	75 m²	0 m²	75 m²	75 m²
Locaux	75 m²	0 m²	75 m²	-75 m²	0 m²
Total	75 m²	75 m²	75 m²	0 m²	75 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence pour personnes âgées. Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens CLELO, une SAS basée à Charmes-sur-Rhône.

Demandeur

CLELO

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 891426868
SIRET: 89142686800016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: CHARMES-SUR-RHÔNE (07800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0071862500103
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	07186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 décembre 2025
Date de dépôt	17/12/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Privas

PC n°0071862500011 Locaux Terminé

2 avenue Pasteur

Privas (07000)

Extension sans transformation

12 nov. 2025 90 m² SDP CENTRE HOSPITALIER DE PRIVAS ARDECHE

PC n°0071862500014 Mixte Autorisé

3 rue Roland

Privas (07000)

Transformation avec diminution

08 déc. 2025 126 m² SDP

DP n°0071862500100 Locaux Autorisé

16 place de l'Hotel de Ville

Privas (07000)

Transformation sans extension

15 déc. 2025 56 m² SDP DOLCE COFFEE SHOP

DP n°0071862500067 Logement Autorisé

5 rue de la Republique

Privas (07000)

Transformation sans extension

22 déc. 2025 55 m² SDP SCI JANS IMMO

DP n°0071862500093 Locaux Autorisé

chemin de la Cote du Baron

Privas (07000)

Nouvelle construction

29 déc. 2025 26 m² SDP CIEL D'AZUR

PC n°0071862500013 Locaux Autorisé

5 avenue du Vanel

Privas (07000)

Transformation avec diminution

03 févr. 2026 2 356 m² SDP JPNP

Autres types d'autorisations à Privas

Permis d'aménager à Privas

7 autorisations

Permis de démolir à Privas

10 autorisations