Déclaration préalable n° 0071862500093 à Privas pour 26 m² de locaux, chemin de la Cote du Baron
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2025
Dossier DP n° 0071862500093
Demandeur
CIEL D'AZUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 décembre 2025 à Privas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0071862500093 porte sur un projet situé chemin de la Cote du Baron. CIEL D'AZUR est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 602 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2025 en Ardèche, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence E 528, E 530, E 532. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Cote du Baron, le premier datant de 2025. Ce dossier fait partie des 253 permis de construire et déclarations préalables à Privas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2025.
Autorisation
29 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Privas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Privas Code postal 07000 Identifiant INSEE 07186
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 602 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire.
La surface de plancher passe de 558 m² à 584 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² |
| Locaux | 450 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 476 m² |
| Total | 558 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 450 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 476 m² |
| Total locaux | 450 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 476 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CIEL D'AZUR, une société civile immobilière (SCI) basée à La Voulte-sur-Rhône. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CIEL D'AZUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 822090882
- SIRET
- 82209088200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA VOULTE-SUR-RHÔNE (07800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0071862500093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, chemin de la Cote du Baron à Privas (07000)
Les 2 autres déclarations préalables recensés chemin de la Cote du Baron depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.