Permis de construire Locaux N° 0071862500001

Permis de construire n° 0071862500001 à Privas pour 910 m² de locaux, Chemin Des Artisans

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2025

Dossier PC n° 0071862500001

Demandeur

DELTA PREFABRICATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2025 à Privas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0071862500001 porte sur un projet situé Chemin Des Artisans. La demande émane de DELTA PREFABRICATION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 910 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV388, AV932. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Privas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 340 m²

Surface existante avant

4 660 m²

Surface créée

910 m²

Variation nette

+910 m²

Surface totale après

5 570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Privas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV388 AV932

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Privas Code postal 07000 Identifiant INSEE 07186
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 660 m² 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² 5 570 m²
Total 4 660 m² 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² 5 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 660 m² 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² 5 570 m²
dont Bureaux 215 m² 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² 1 125 m²
dont Industrie 4 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 445 m²
Total locaux 4 660 m² 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² 5 570 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELTA PREFABRICATION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
776256232
SIRET
77625623200013
Code APE (NAF)
23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1981
Localisation
PRIVAS (07000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0071862500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 340 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Artisans, à Privas (07000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DELTA PREFABRICATION et accordé le 1 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0071862500001, déposé en mairie de Privas.

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