Permis de construire n° 00718619C0006 à Privas pour 85 m² de locaux, 9004 chemin des Artisans Le Lac Sud
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2019
Dossier PC n° 00718619C0006
Demandeur
DELTA PREFABRICATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2019 à Privas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00718619C0006 porte sur un projet situé 9004 chemin des Artisans Le Lac Sud. Le dossier a été déposé par DELTA PREFABRICATION.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une diminution sans transformation. 85 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 34 340 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/01/2020, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Ardèche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 932, AV 388. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin des Artisans, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 253 permis de construire et déclarations préalables à Privas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Privas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Lac Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Privas Code postal 07000 Identifiant INSEE 07186
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 34 340 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 85 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 4 194 m² à 3 666 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 194 m² | 85 m² | 0 m² | 613 m² | 0 m² | -528 m² | 3 666 m² |
| Total | 4 194 m² | 85 m² | 0 m² | 613 m² | 0 m² | -528 m² | 3 666 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 194 m² | 85 m² | 0 m² | 613 m² | 0 m² | -528 m² | 3 666 m² |
| dont Bureaux | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² |
| dont Industrie | 3 979 m² | 85 m² | 0 m² | 613 m² | 0 m² | -528 m² | 3 451 m² |
| Total locaux | 4 194 m² | 85 m² | 0 m² | 613 m² | 0 m² | -528 m² | 3 666 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DELTA PREFABRICATION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Privas. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
DELTA PREFABRICATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 776256232
- SIRET
- 77625623200013
- Code APE (NAF)
- 23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PRIVAS (07000)
Autres dossiers de DELTA PREFABRICATION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00718619C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AV 932, AV 388 à Privas (07000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin des Artisans à Privas (07000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin des Artisans depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.