Permis de construire n° 0071862400008 à Privas pour 1 079 m² de locaux, chemin des Artisans
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2025
Dossier PC n° 0071862400008
Demandeur
DELTA PREFABRICATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Privas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0071862400008 a été délivré le 30 janvier 2025, pour un projet situé chemin des Artisans. Le dossier a été déposé par DELTA PREFABRICATION.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 079 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 34 340 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/04/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2025, soit 29 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Ardèche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 388, AV 932. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, chemin des Artisans, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 253 permis de construire et déclarations préalables à Privas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/04/2025. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2025
Achèvement (DAACT)
28/04/2025
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Privas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Privas Code postal 07000 Identifiant INSEE 07186
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 34 340 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 079 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 194 m² à 4 660 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 194 m² | 1 079 m² | 0 m² | 613 m² | 0 m² | 466 m² | 4 660 m² |
| Total | 4 194 m² | 1 079 m² | 0 m² | 613 m² | 0 m² | 466 m² | 4 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 194 m² | 1 079 m² | 0 m² | 613 m² | 0 m² | 466 m² | 4 660 m² |
| dont Bureaux | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² |
| dont Industrie | 3 979 m² | 1 079 m² | 0 m² | 613 m² | 0 m² | 466 m² | 4 445 m² |
| Total locaux | 4 194 m² | 1 079 m² | 0 m² | 613 m² | 0 m² | 466 m² | 4 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DELTA PREFABRICATION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Privas. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
DELTA PREFABRICATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 776256232
- SIRET
- 77625623200013
- Code APE (NAF)
- 23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PRIVAS (07000)
Autres dossiers de DELTA PREFABRICATION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0071862400008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AV 388, AV 932 à Privas (07000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin des Artisans à Privas (07000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin des Artisans depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.