Permis de construire n° 0071862400009 à Privas pour 17 m² de locaux, 6 boulevard de Vernon
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2025
Dossier PC n° 0071862400009
Demandeur
OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE SACRE COEUR NOTRE DAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0071862400009 a été délivré le 2 mai 2025 à Privas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 boulevard de Vernon. Le dossier a été déposé par OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE SACRE COEUR NOTRE DAME.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 365 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/02/2026, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Ardèche, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 167. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, boulevard de Vernon, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 253 permis de construire et déclarations préalables à Privas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Privas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Privas Code postal 07000 Identifiant INSEE 07186
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 4 365 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 5 201 m² à 5 104 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 201 m² | 17 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | -97 m² | 5 104 m² |
| Total | 5 201 m² | 17 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | -97 m² | 5 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 201 m² | 17 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | -97 m² | 5 104 m² |
| Total locaux | 5 201 m² | 17 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | -97 m² | 5 104 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE SACRE COEUR NOTRE DAME, une association déclarée basée à Privas.
Demandeur
OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE SACRE COEUR NOTRE DAME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 308077445
- SIRET
- 30807744500010
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PRIVAS (07000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0071862400009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard de Vernon à Privas (07000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard de Vernon depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.