Permis de construire n° 0071862400009 à Privas pour 17 m² de locaux, 6 Boulevard De Vernon
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2025
Dossier PC n° 0071862400009
Demandeur
OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE SACRE COEUR NOTRE DAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0071862400009 a été délivré le 2 mai 2025 à Privas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Boulevard De Vernon. Le dossier a été déposé par OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE SACRE COEUR NOTRE DAME.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP167. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Privas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Privas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Privas Code postal 07000 Identifiant INSEE 07186
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 201 m² | 17 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | -97 m² | 5 104 m² |
| Total | 5 201 m² | 17 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | -97 m² | 5 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 201 m² | 17 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | -97 m² | 5 104 m² |
| Total locaux | 5 201 m² | 17 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | -97 m² | 5 104 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE SACRE COEUR NOTRE DAME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 308077445
- SIRET
- 30807744500010
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- PRIVAS (07000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0071862400009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |