Déclaration préalable n° 00718624C0073 à Privas pour 259 m² de logement, 8 B Bd des Mobiles
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2024
Dossier DP n° 00718624C0073
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 juillet 2024 à Privas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00718624C0073 porte sur un projet situé 8 B Bd des Mobiles.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 5 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. 4 des 5 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 259 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 208 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/05/2026.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AS 3. Le catalogue recense 253 permis de construire et déclarations préalables à Privas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2026.
Autorisation
17 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
31/05/2026
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Privas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Privas Code postal 07000 Identifiant INSEE 07186
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 208 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 259 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 155 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 155 m² | 104 m² | 259 m² |
| Locaux | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | -104 m² | 0 m² |
| Total | 259 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 259 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 4 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 1 | - | - | - | 5 |
| - | 80,0 % | 20,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JULIEN EN ST ALBAN (07000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00718624C0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 31/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |