Permis de construire n° 00718620C0008 à Privas pour 395 m² de locaux, avenue du Stade
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2020
Dossier PC n° 00718620C0008
Demandeur
SCI LEVEQUE BPF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 novembre 2020 à Privas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00718620C0008 porte sur un projet situé avenue du Stade. SCI LEVEQUE BPF porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 395 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 300 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Ardèche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 891, AW 586. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue du Stade, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 253 permis de construire et déclarations préalables à Privas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Privas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Privas Code postal 07000 Identifiant INSEE 07186
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 126 m² existants et construit 395 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 300 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 395 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 205 m² d'entrepôt et 190 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 126 m² à 395 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 126 m² | 395 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 269 m² | 395 m² |
| Total | 126 m² | 395 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 269 m² | 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 126 m² | 395 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 269 m² | 395 m² |
| dont Bureaux | 126 m² | 190 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 64 m² | 190 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
| Total locaux | 126 m² | 395 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 269 m² | 395 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LEVEQUE BPF, dont l'adresse déclarée est à Veyras. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LEVEQUE BPF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842840514
- SIRET
- 84284051400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- VEYRAS (07000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00718620C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, avenue du Stade à Privas (07000)
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