Permis de construire Logement N° 00718620C0009

Permis de construire n° 00718620C0009 à Privas pour 103 m² de logement, Lotissement La Truffiere

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2020

Dossier PC n° 00718620C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00718620C0009 a été délivré le 23 septembre 2020 à Privas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lotissement La Truffiere.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 629 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/04/2021, soit 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 1344. La voie, Lotissement La Truffiere, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 253 permis de construire et déclarations préalables à Privas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

629 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/06/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2021

Achèvement (DAACT)

28/06/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
28/06/2022
Autorisation
23/09/2020
Chantier (DOC)
23/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2022

Localisation du projet à Privas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 1344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Privas Code postal 07000 Identifiant INSEE 07186
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 629 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 103 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENADE (31330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00718620C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 septembre 2020
Date de dépôt 28/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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