Permis de construire n° 00718619C0019 à Privas pour 423 m² de locaux, 9515 avenue du Stade
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2019
Dossier PC n° 00718619C0019
Demandeur
ESPERANTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00718619C0019, délivré le 12 septembre 2019 à Privas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9515 avenue du Stade. Le projet est porté par la société de programme immobilier ESPERANTO.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 1 841 m², le programme représente 423 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/03/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Ardèche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 890, AW 629. La voie, avenue du Stade, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 253 permis de construire et déclarations préalables à Privas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Privas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Privas Code postal 07000 Identifiant INSEE 07186
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 841 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 423 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 270 m² d'entrepôt et 153 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 423 m² |
| Total | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 423 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
| Total locaux | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 423 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ESPERANTO, une SCI basée à Privas. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
ESPERANTO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850670050
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PRIVAS (07000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00718619C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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