Accordée le 17 novembre 2020 à Privas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00718620C0075 porte sur un projet situé 3 rue Sainte-Anne.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 76 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 96 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Ardèche, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AP 342. Ce dossier fait partie des 253 permis de construire et déclarations préalables à Privas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

76 m²

Surface totale après

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2020.

Autorisation

17 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Privas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Privas Code postal 07000 Identifiant INSEE 07186
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 96 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 76 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 76 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 76 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²	120 m²
Locaux	76 m²	76 m²	76 m²	76 m²
Total	196 m²	76 m²	76 m²	196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	76 m²	0 m²	76 m²	0 m²	76 m²	0 m²	76 m²
Total locaux	76 m²	0 m²	76 m²	0 m²	76 m²	0 m²	76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTPELLIER (34000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00718620C0075
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	07186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Privas

PC n°00718620C0006 Logement Autorisé

10 Lotissement La Truffiere

Privas (07000)

Nouvelle construction

30 oct. 2020 111 m² SDP SAS BACO INVEST

PC n°00718620C0008 Locaux Autorisé

avenue du Stade

Privas (07000)

Nouvelle construction

02 nov. 2020 395 m² SDP SCI LEVEQUE BPF

DP n°00718620C0073 Locaux Autorisé

Privas (07000)

Extension sans transformation

06 nov. 2020 21 m² SDP COMMUNE DE PRIVAS

PC n°00718620C0005 Locaux Terminé

route des Mines - Pole B

Privas (07000)

Diminution sans transformation

26 nov. 2020 85 m² SDP DEPARTEMENT DE L ARDECHE

PC n°00718620C0011 Logement Commencé

23 cours du Palais

Privas (07000)

Transformation sans extension

30 nov. 2020 110 m² SDP

PC n°00718620C0017 Logement Terminé

5 Lotissement La Truffiere

Privas (07000)

Nouvelle construction

04 déc. 2020 107 m² SDP

Autres types d'autorisations à Privas

Permis d'aménager à Privas

7 autorisations

Permis de démolir à Privas

10 autorisations