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Permis de construire Mixte N° 00718118C0018

Permis de construire à Le Pouzin pour 386 m² de logement et locaux - Ile Chambenier Sud

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2018

Dossier PC n° 00718118C0018

Demandeur

FLAVORLAND

Cette page présente le permis de construire n° 00718118C0018, délivré le 18 décembre 2018 à Le Pouzin (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ile Chambenier Sud, Le Pouzin (07250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FLAVORLAND. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 386 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 189 m² d'habitation et 197 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD172, AD185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 014 m²

Surface créée

386 m²

Variation nette

+386 m²

Surface totale après

3 400 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Dépôt
06/02/2019
Autorisation
18/12/2018
3
Chantier (DOC)
06/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Le Pouzin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD172 AD185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Pouzin Code postal 07250 Identifiant INSEE 07181
Département
Ardèche (07)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Locaux 3 014 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 3 211 m²
Total 3 014 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 3 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m²
Industrie 2 766 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 2 963 m²
Total locaux 3 014 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 3 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLAVORLAND

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
530123207
SIRET
53012320700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AOUSTE-SUR-SYE (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00718118C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 décembre 2018
Date de dépôt 06/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 386 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ile Chambenier Sud, Le Pouzin (07250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FLAVORLAND et accordé le 18 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 décembre 2018, ouverture de chantier le 6 février 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 189 m² d'habitation et 197 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00718118C0018, instruit par la commune de Le Pouzin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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