Permis de construire n° 00717213A0019 à Peaugres pour 1 993 m² de locaux, Rte De La Boissonnette
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2013
Dossier PC n° 00717213A0019
Demandeur
SIVU POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION D'UN COMPLEXE MULTI-ACTIVITES A VOCATIONS SPORTIVE, CULTURELLE ET DE SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Peaugres (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00717213A0019 a été délivré le 4 décembre 2013, pour un projet situé Rte De La Boissonnette. La demande émane de SIVU POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION D'UN COMPLEXE MULTI-ACTIVITES A VOCATIONS SPORTIVE, CULTURELLE ET DE SERVICES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 993 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 993 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL112, AL113, AL119. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peaugres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2014
Achèvement (DAACT)
28/03/2015
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Peaugres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peaugres Code postal 07340 Identifiant INSEE 07172
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 993 m² | 1 993 m² |
| Total | 0 m² | 1 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 993 m² | 1 993 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 993 m² | 1 993 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 993 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 993 m² | 1 993 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVU POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION D'UN COMPLEXE MULTI-ACTIVITES A VOCATIONS SPORTIVE, CULTURELLE ET DE SERVICES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 200033363
- SIRET
- 20003336300017
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Localisation
- PEAUGRES (07340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00717213A0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |