Retour aux permis de construire de Félines

Permis de construire Locaux N° 00708914A0010

Permis de construire à Félines pour 1 420 m² de locaux - Za La Boissonnette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 746 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za La Boissonnette, Félines (07340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHL INVEST et accordé le 25 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2014, ouverture de chantier le 13 avril 2015, achèvement déclaré le 18 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00708914A0010, instruit par la commune de Félines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2014

Dossier PC n° 00708914A0010

Demandeur

CHL INVEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00708914A0010, délivré le 25 août 2014 à Félines (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za La Boissonnette, Félines (07340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHL INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 746 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 87 m² en bureaux, 1 333 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D938, D937, D936.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 746 m²

Surface créée

1 420 m²

Variation nette

+1 420 m²

Surface totale après

1 420 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2015.

Autorisation

25 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

18/11/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois 19 jours

Durée du chantier

7 mois 5 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

18/11/2015

Autorisation

25/08/2014

Chantier (DOC)

13/04/2015

Achèvement (DAACT)

18/11/2015

Localisation du projet à Félines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D938 D937 D936

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Félines Code postal 07340 Identifiant INSEE 07089
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 420 m²	1 420 m²
Total	0 m²	1 420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 420 m²	1 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	87 m²	87 m²	87 m²
Commerce et services	1 333 m²	1 333 m²	1 333 m²
Total locaux	1 420 m²	1 420 m²	1 420 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHL INVEST

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 487558538
SIRET: 48755853800012
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: VIENNE (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00708914A0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07089 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 août 2014
Date de dépôt	18/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 746 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za La Boissonnette, Félines (07340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHL INVEST et accordé le 25 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2014, ouverture de chantier le 13 avril 2015, achèvement déclaré le 18 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00708914A0010, instruit par la commune de Félines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Félines

PC n°0070892600001 Logement Commencé

Route De L'olme

Félines (07340)

Extension sans transformation

21 mai 2026 114 m² SDP

DP n°0070892500035 Logement Autorisé

27 Rue Des Ecoles

Félines (07340)

Extension sans transformation

19 févr. 2026 85 m² SDP

PC n°0070892500015 Logement Autorisé

Rue Des Guillots

Félines (07340)

Nouvelle construction

15 janv. 2026 282 m² SDP AA

PC n°0070892500017 Locaux Commencé

Zone Industrielle Le Flach

Félines (07340)

Nouvelle construction

06 janv. 2026 89 m² SDP LES FERMIERS DE L'ARDECHE

PC n°0070892500014 Logement Autorisé

140 Route De La Reatiere

Félines (07340)

Nouvelle construction

28 oct. 2025 303 m² SDP

PC n°0070892500006 Locaux Autorisé

13 Zone Industrielle Le Flach

Félines (07340)

Extension sans transformation

10 juil. 2025 988 m² SDP EXCELVISION

Autres types d'autorisations à Félines

Permis d'aménager à Félines

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Félines

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Félines

Autres types d'autorisations à Félines

Caractéristiques du projet