Permis de construire Locaux N° 00717214A0009

Permis de construire n° 00717214A0009 à Peaugres pour 702 m² de locaux, 539 Rue Centrale

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 18 décembre 2014

Dossier PC n° 00717214A0009

Demandeur

SAFARI MOTOS QUADS ARDECHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Peaugres (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00717214A0009 a fait l'objet d'une décision le 18 décembre 2014, pour un projet situé 539 Rue Centrale. Le dossier a été déposé par SAFARI MOTOS QUADS ARDECHE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 702 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AZ49. L'ensemble des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peaugres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 473 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

702 m²

Variation nette

+702 m²

Surface totale après

908 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Peaugres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peaugres Code postal 07340 Identifiant INSEE 07172
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 206 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 908 m²
Total 206 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 206 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 908 m²
Total locaux 206 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 908 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAFARI MOTOS QUADS ARDECHE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
419403050
SIRET
41940305000018
Code APE (NAF)
45.40Z - Commerce et réparation de motocycles
Localisation
PEAUGRES (07340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00717214A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 18 décembre 2014
Date de dépôt 03/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 473 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 539 Rue Centrale, à Peaugres (07340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAFARI MOTOS QUADS ARDECHE ; la décision est intervenue le 18 décembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00717214A0009, déposé en mairie de Peaugres.

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