Permis de construire n° 00716125D0001 à Montpezat-sous-Bauzon pour 221 m² de locaux, 45 rue Pasteur
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2025
Dossier PC n° 00716125D0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTPEZAT-SOUS-BAUZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2025 à Montpezat-sous-Bauzon (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00716125D0001 porte sur un projet situé 45 rue Pasteur. COMMUNE DE MONTPEZAT-SOUS-BAUZON porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 121 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 100 m² issus de transformation sur un terrain de 2 000 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Ardèche, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 1495, E 485. Le catalogue recense 41 permis de construire et déclarations préalables à Montpezat-sous-Bauzon, dont ce dossier. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Autorisation
17 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montpezat-sous-Bauzon
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpezat-sous-Bauzon.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpezat-sous-Bauzon Code postal 07560 Identifiant INSEE 07161
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 2 000 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 121 m² à construire et 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 100 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 100 m² parmi les 422 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 528 m² à 543 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² |
| Locaux | 422 m² | 121 m² | 100 m² | 106 m² | 100 m² | 15 m² | 437 m² |
| Total | 528 m² | 121 m² | 100 m² | 106 m² | 100 m² | 15 m² | 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 316 m² | 121 m² | 100 m² | 0 m² | 100 m² | 121 m² | 437 m² |
| Autres activités | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | -106 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | -106 m² | 0 m² |
| Total locaux | 422 m² | 121 m² | 100 m² | 106 m² | 100 m² | 15 m² | 437 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MONTPEZAT-SOUS-BAUZON, dont l'adresse déclarée est à Montpezat-sous-Bauzon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE MONTPEZAT-SOUS-BAUZON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210701611
- SIRET
- 21070161100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTPEZAT-SOUS-BAUZON (07560)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTPEZAT-SOUS-BAUZON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00716125D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |