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Permis de construire Locaux N° 00716125D0001

Permis de construire n° 00716125D0001 à Montpezat-sous-Bauzon pour 221 m² de locaux, 45 Rue Pasteur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 45 Rue Pasteur, à Montpezat-sous-Bauzon (07560).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTPEZAT-SOUS-BAUZON et accordé le 17 mai 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00716125D0001, déposé en mairie de Montpezat-sous-Bauzon.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2025

Dossier PC n° 00716125D0001

Demandeur

COMMUNE DE MONTPEZAT-SOUS-BAUZON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2025 à Montpezat-sous-Bauzon (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00716125D0001 porte sur un projet situé 45 Rue Pasteur. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTPEZAT-SOUS-BAUZON.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1495, E485. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpezat-sous-Bauzon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

528 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montpezat-sous-Bauzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1495 E485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montpezat-sous-Bauzon Code postal 07560 Identifiant INSEE 07161
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²
Locaux	422 m²	121 m²	100 m²	106 m²	100 m²	15 m²	437 m²
Total	528 m²	121 m²	100 m²	106 m²	100 m²	15 m²	543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	316 m²	121 m²	100 m²	0 m²	100 m²	121 m²	437 m²
Autres activités	106 m²	0 m²	0 m²	106 m²	0 m²	-106 m²	0 m²
dont Bureaux	106 m²	0 m²	0 m²	106 m²	0 m²	-106 m²	0 m²
Total locaux	422 m²	121 m²	100 m²	106 m²	100 m²	15 m²	437 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTPEZAT-SOUS-BAUZON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210701611
SIRET: 21070161100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONTPEZAT-SOUS-BAUZON (07560)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONTPEZAT-SOUS-BAUZON

PC n°00716112D0004 Annulé

Bd De La Prairie

Transformation avec extension

16 janv. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00716125D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 45 Rue Pasteur, à Montpezat-sous-Bauzon (07560).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTPEZAT-SOUS-BAUZON et accordé le 17 mai 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00716125D0001, déposé en mairie de Montpezat-sous-Bauzon.

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16 août 2021 105 m² SDP

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Les Soubeyrols

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14 févr. 2022 106 m² SDP

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18 sept. 2023 80 m² SDP

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Chem Des Vignes

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