Permis de construire n° 00716112D0004 à Montpezat-sous-Bauzon pour 177 m² de locaux, boulevard de la Prairie
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 16 janvier 2013
Dossier PC n° 00716112D0004
Demandeur
COMMUNE DE MONTPEZAT-SOUS-BAUZON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montpezat-sous-Bauzon (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00716112D0004 a fait l'objet d'une décision le 16 janvier 2013, pour un projet situé boulevard de la Prairie. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTPEZAT-SOUS-BAUZON.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 660 m², le programme représentait 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 154 m² issus de transformation.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 1 an 2 mois observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2012.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 477. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Montpezat-sous-Bauzon compte 41 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce délai est proche de la médiane observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois).
Décision
16 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montpezat-sous-Bauzon
Le dossier vise la parcelle cadastrale E 477. Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpezat-sous-Bauzon.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpezat-sous-Bauzon Code postal 07560 Identifiant INSEE 07161
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relevait de la santé. Le terrain déclaré couvre 660 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 23 m² à construire et 154 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 154 m² d'entrepôt.
La transformation prévue portait sur 154 m² parmi les 814 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 814 m² à 837 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 814 m² | 23 m² | 154 m² | 0 m² | 154 m² | 23 m² | 837 m² |
| Total | 814 m² | 23 m² | 154 m² | 0 m² | 154 m² | 23 m² | 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 23 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
| Autres activités | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | -154 m² | 660 m² |
| dont Entrepôt | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | -154 m² | 660 m² |
| Total locaux | 814 m² | 23 m² | 154 m² | 0 m² | 154 m² | 23 m² | 837 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MONTPEZAT-SOUS-BAUZON, dont l'adresse déclarée est à Montpezat-sous-Bauzon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE MONTPEZAT-SOUS-BAUZON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210701611
- SIRET
- 21070161100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTPEZAT-SOUS-BAUZON (07560)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTPEZAT-SOUS-BAUZON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00716112D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 16 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle E 477 à Montpezat-sous-Bauzon (07560)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.