Permis de construire n° 00716121D0008 à Montpezat-sous-Bauzon pour 106 m² de logement, Les Soubeyrols
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 février 2022
Dossier PC n° 00716121D0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2022 à Montpezat-sous-Bauzon (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00716121D0008 porte sur un projet situé Les Soubeyrols.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 572 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/05/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 1115. Le catalogue recense 41 permis de construire et déclarations préalables à Montpezat-sous-Bauzon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
14 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Montpezat-sous-Bauzon
Le dossier vise la parcelle cadastrale H 1115. Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpezat-sous-Bauzon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Soubeyrols
Territoires administratifs
- Commune
- Montpezat-sous-Bauzon Code postal 07560 Identifiant INSEE 07161
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 572 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 106 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPEZAT-SOUS-BAUZON (07560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00716121D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 février 2022 |
| Date de dépôt | 02/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |