Déclaration préalable n° 00716126D0015 à Montpezat-sous-Bauzon pour 69 m² de locaux, 470 Des Chaudouards Le Claux
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 août 2026
Dossier DP n° 00716126D0015
Demandeur
FEDERATION NAT DE LA FAMILLE DU CHEMINOT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montpezat-sous-Bauzon (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00716126D0015 a été accordée le 10 août 2026, pour un projet situé 470 Des Chaudouards Le Claux. Le dossier a été déposé par FEDERATION NAT DE LA FAMILLE DU CHEMINOT.
Cette déclaration préalable prévoit une opération de transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 69 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 1 mois observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence D 337. Le catalogue de Montpezat-sous-Bauzon compte 41 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2026.
Le dossier a été instruit en 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Autorisation
10 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montpezat-sous-Bauzon
Le dossier vise la parcelle cadastrale D 337. Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpezat-sous-Bauzon.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Claux
Territoires administratifs
- Commune
- Montpezat-sous-Bauzon Code postal 07560 Identifiant INSEE 07161
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 69 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 69 m² d'entrepôt.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 168 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 237 m² |
| Locaux | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | -69 m² | 573 m² |
| Total | 810 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | -69 m² | 573 m² |
| dont Entrepôt | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | -69 m² | 573 m² |
| Total locaux | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | -69 m² | 573 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FEDERATION NAT DE LA FAMILLE DU CHEMINOT, une association déclarée. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement.
Demandeur
FEDERATION NAT DE LA FAMILLE DU CHEMINOT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775676240
- SIRET
- 77567624000077
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00716126D0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 août 2026 |
| Date de dépôt | 10/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |