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Permis de construire Mixte N° 00713814D0020

Permis de construire à Lavilledieu pour 1 209 m² de logement et locaux - Avenue Martin Sauze Fournache

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 963 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Martin Sauze Fournache, Lavilledieu (07170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL ET LE TRAVAIL DES PERSONNES HANDICAPEES et accordé le 7 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2014, ouverture de chantier le 12 juin 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 090 m² d'habitation et 119 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00713814D0020, instruit par la commune de Lavilledieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2014

Dossier PC n° 00713814D0020

Demandeur

ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL ET LE TRAVAIL DES PERSONNES HANDICAPEES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00713814D0020, délivré le 7 octobre 2014 à Lavilledieu (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Martin Sauze Fournache, Lavilledieu (07170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL ET LE TRAVAIL DES PERSONNES HANDICAPEES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 963 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 5 T2, 2 T3, 1 T6+. La surface se répartit entre 1 090 m² d'habitation et 119 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 963 m²

Surface créée

1 209 m²

Variation nette

+1 209 m²

Surface totale après

1 209 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017.

Autorisation

7 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois 5 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

12/06/2015

Autorisation

07/10/2014

Chantier (DOC)

12/06/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Localisation du projet à Lavilledieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fournache

Territoire administratif

Commune: Lavilledieu Code postal 07170 Identifiant INSEE 07138
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	18 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	1 090 m²	1 090 m²	1 090 m²
Locaux	119 m²	119 m²	119 m²
Total	1 209 m²	1 209 m²	1 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	119 m²	0 m²	0 m²	0 m²	119 m²	119 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	18
Logements collectifs	18
En résidence	18

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
10	5	2	-	-	1	18
55,6 %	27,8 %	11,1 %	-	-	5,6 %	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	16

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL ET LE TRAVAIL DES PERSONNES HANDICAPEES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 379155070
SIRET: 37915507000046
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: LAVILLEDIEU (07170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00713814D0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 octobre 2014
Date de dépôt	12/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 963 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Martin Sauze Fournache, Lavilledieu (07170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL ET LE TRAVAIL DES PERSONNES HANDICAPEES et accordé le 7 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2014, ouverture de chantier le 12 juin 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 10 T1, 5 T2, 2 T3, 1 T6+.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 090 m² d'habitation et 119 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00713814D0020, instruit par la commune de Lavilledieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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