Permis de construire Mixte N° 00710216A0037

Permis de construire à Guilherand-Granges pour 1 186 m² de logement et locaux - Avenue De Provence

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2017

Dossier PC n° 00710216A0037

Demandeur

ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL ET LE TRAVAIL DES PERSONNES HANDICAPEES

Cette page présente le permis de construire n° 00710216A0037, délivré le 17 mai 2017 à Guilherand-Granges (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue De Provence, Guilherand-Granges (07500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL ET LE TRAVAIL DES PERSONNES HANDICAPEES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 553 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 7 T2, 1 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 1 079 m² d'habitation et 107 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS187.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

17 553 m²

Surface créée

1 186 m²

Variation nette

+1 186 m²

Surface totale après

1 186 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/05/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guilherand-Granges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guilherand-Granges Code postal 07500 Identifiant INSEE 07102
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 079 m² 1 079 m²
Locaux 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 1 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 186 m² 1 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Équipements publics 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total locaux 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 7 1 1 - - 16
43,8 % 43,8 % 6,3 % 6,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL ET LE TRAVAIL DES PERSONNES HANDICAPEES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN
379155070
SIRET
37915507000046
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
LAVILLEDIEU (07170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00710216A0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 553 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De Provence, Guilherand-Granges (07500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL ET LE TRAVAIL DES PERSONNES HANDICAPEES et accordé le 17 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 7 T2, 1 T3, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 079 m² d'habitation et 107 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00710216A0037, instruit par la commune de Guilherand-Granges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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