Permis de construire Logement N° 00713820D0012

Permis de construire n° 00713820D0012 à Lavilledieu pour 139 m² de logement, 75 Avenue Martin Sauze

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2020

Dossier PC n° 00713820D0012

Demandeur

SCI DE L AUZON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 75 Avenue Martin Sauze, le permis de construire n° 00713820D0012 a été délivré le 15 septembre 2020 à Lavilledieu (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI DE L AUZON.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD158. Ce dossier s'inscrit parmi les 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavilledieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

426 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

278 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/06/2023
2
Autorisation
15/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavilledieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavilledieu Code postal 07170 Identifiant INSEE 07138
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Locaux 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m²
Total 139 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 278 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L AUZON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894098417
SIRET
89409841700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE ROUX (07560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00713820D0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 septembre 2020
Date de dépôt 08/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 75 Avenue Martin Sauze, à Lavilledieu (07170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DE L AUZON et accordée le 15 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00713820D0012, déposé en mairie de Lavilledieu.

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