Permis de construire Locaux N° 00713816D0043

Permis de construire n° 00713816D0043 à Lavilledieu pour 466 m² de locaux, Avenue Martin Sauze Clots

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2017

Dossier PC n° 00713816D0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Martin Sauze Clots, le permis de construire n° 00713816D0043 a été délivré le 27 février 2017 à Lavilledieu (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 963 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 292 m² en commerce et activités de service et 174 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE94. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavilledieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 963 m²

Surface créée

466 m²

Variation nette

+466 m²

Surface totale après

466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/02/2017
3
Chantier (DOC)
26/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavilledieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clots

Territoires administratifs

Commune
Lavilledieu Code postal 07170 Identifiant INSEE 07138
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²
Total 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Autres activités 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
dont Bureaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
dont Entrepôt 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total locaux 0 m² 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 466 m² 466 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVILLEDIEU (07170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00713816D0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 963 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Martin Sauze Clots, à Lavilledieu (07170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2017, ouverture de chantier le 26 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00713816D0043, déposé en mairie de Lavilledieu.

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