Déclaration préalable n° 00713218D0006 à Largentière pour 38 m² de locaux, 18 Place Paul Mercier
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 29 avril 2018
Dossier DP n° 00713218D0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00713218D0006 a fait l'objet d'une décision le 29 avril 2018 à Largentière (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18 Place Paul Mercier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D365, D366, D367. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Largentière.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
29 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Largentière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Largentière Code postal 07110 Identifiant INSEE 07132
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 136 m² |
| Total | 98 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 98 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 136 m² |
| Total locaux | 98 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LARGENTIERE (07110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00713218D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 29 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |