Permis de construire Locaux N° 00713218D0004

Permis de construire n° 00713218D0004 à Largentière pour 1 009 m² de locaux, Le Bas Celas

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PC n° 00713218D0004

Demandeur

SCI LE BAS CELAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00713218D0004 a été délivré le 9 juillet 2018 à Largentière (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bas Celas. Le demandeur déclaré est SCI LE BAS CELAS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 795 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 542 m² en commerce et activités de service et 467 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2374, B2337, B2336. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Largentière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 795 m²

Surface existante avant

1 684 m²

Surface créée

1 009 m²

Variation nette

+1 009 m²

Surface totale après

2 693 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/07/2018
3
Chantier (DOC)
03/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Largentière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2374 B2337 B2336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bas Celas

Territoires administratifs

Commune
Largentière Code postal 07110 Identifiant INSEE 07132
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 684 m² 1 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 009 m² 2 693 m²
Total 1 684 m² 1 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 009 m² 2 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 944 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 1 486 m²
Autres activités 740 m² 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 467 m² 1 207 m²
dont Bureaux 83 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 141 m²
dont Entrepôt 657 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 1 066 m²
Total locaux 1 684 m² 1 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 009 m² 2 693 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE BAS CELAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
424438133
SIRET
42443813300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
LARGENTIERE (07110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00713218D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 795 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bas Celas, à Largentière (07110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LE BAS CELAS et accordé le 9 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 juillet 2018, ouverture de chantier le 3 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00713218D0004, déposé en mairie de Largentière.

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