Permis de construire Logement N° 00710026D0006

Permis de construire n° 00710026D0006 à Gravières pour 164 m² de logement, Les Plots

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2026

Dossier PC n° 00710026D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gravières (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00710026D0006 a été délivré le 9 juin 2026, pour un projet situé Les Plots.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 164 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 371 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 1727, B 1729, B 1730. Le catalogue recense 62 permis de construire et déclarations préalables à Gravières, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 371 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/06/2026
2
Autorisation
09/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gravières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 1727 B 1729 B 1730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Plots

Territoires administratifs

Commune
Gravières Code postal 07140 Identifiant INSEE 07100
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 371 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol créée 176 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 164 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMBONAS (07140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00710026D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juin 2026
Date de dépôt 09/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gravières

Autres types d'autorisations à Gravières