Déclaration préalable Locaux N° 00710026D0011

Déclaration préalable n° 00710026D0011 à Gravières pour 19 m² de locaux, 193 De Chambonas Le Serre

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 août 2026

Dossier DP n° 00710026D0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00710026D0011, accordée le 16 août 2026 à Gravières (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 193 De Chambonas Le Serre.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC108. Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gravières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/08/2026
2
Autorisation
16/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gravières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Serre

Territoires administratifs

Commune
Gravières Code postal 07140 Identifiant INSEE 07100
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Locaux 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² -19 m² 0 m²
Total 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² -19 m² 0 m²
dont Hôtels 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² -19 m² 0 m²
Total locaux 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² -19 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PUY-EN-VELAY (43000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00710026D0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 août 2026
Date de dépôt 16/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 193 De Chambonas Le Serre, à Gravières (07140).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00710026D0011, déposé en mairie de Gravières.

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