Déclaration préalable n° 00710025D0010 à Gravières pour 25 m² de logement, 129 route de Pailheres Les Abeils
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2025
Dossier DP n° 00710025D0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 25 octobre 2025 à Gravières (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00710025D0010 porte sur un projet situé 129 route de Pailheres Les Abeils.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 4431. La voie, route de Pailheres, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 62 permis de construire et déclarations préalables à Gravières, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2025.
Autorisation
25 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gravières
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Abeils
Territoires administratifs
- Commune
- Gravières Code postal 07140 Identifiant INSEE 07100
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 25 m² à construire.
La surface de plancher passe de 40 m² à 65 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 65 m² |
| Total | 40 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 65 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAVIÈRES (07140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00710025D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 25/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Pailheres à Gravières (07140)
L’autre dossier recensé route de Pailheres depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.