Permis de construire n° 00707817A0008 à Davézieux pour 71 m² de locaux, 600 Rue De La Lombardiere
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2017
Dossier PC n° 00707817A0008
Demandeur
EXCELVISION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 600 Rue De La Lombardiere, le permis de construire n° 00707817A0008 a été délivré le 3 juillet 2017 à Davézieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de EXCELVISION.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC70, AC71, AC123. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Davézieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2017
Achèvement (DAACT)
30/03/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Davézieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Davézieux Code postal 07430 Identifiant INSEE 07078
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 277 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 9 348 m² |
| Total | 9 277 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 9 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 277 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 9 348 m² |
| dont Industrie | 9 277 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 9 348 m² |
| Total locaux | 9 277 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 9 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXCELVISION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 335820684
- SIRET
- 33582068400025
- Code APE (NAF)
- 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- ANNONAY (07100)
Autres dossiers de EXCELVISION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00707817A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |