Permis de construire Locaux N° 00707817A0006

Permis de construire n° 00707817A0006 à Davézieux pour 2 708 m² de locaux, Route De Lyon Le Mas Nord

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 11 juillet 2017

Dossier PC n° 00707817A0006

Demandeur

CARREFOUR PROPERTY FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Davézieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00707817A0006 a fait l'objet d'une décision le 11 juillet 2017, pour un projet situé Route De Lyon Le Mas Nord. Le dossier a été déposé par CARREFOUR PROPERTY FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 370 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 240 m² en commerce et activités de service et 468 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA202, AA203, AA204. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Davézieux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 370 m²

Surface créée

2 708 m²

Variation nette

+2 708 m²

Surface totale après

2 708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Davézieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA202 AA203 AA204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mas Nord

Territoires administratifs

Commune
Davézieux Code postal 07430 Identifiant INSEE 07078
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 708 m² 2 708 m²
Total 0 m² 2 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 708 m² 2 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 240 m² 2 240 m²
Autres activités 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²
dont Bureaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
dont Entrepôt 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²
Total locaux 0 m² 2 708 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 708 m² 2 708 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARREFOUR PROPERTY FRANCE

Voir les 116 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
775632169
SIRET
77563216900212
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1954
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92649)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00707817A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 11 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 370 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Lyon Le Mas Nord, à Davézieux (07430).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CARREFOUR PROPERTY FRANCE ; la décision est intervenue le 11 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00707817A0006, déposé en mairie de Davézieux.

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