Permis de construire Locaux N° 00701022A0003

Permis de construire n° 00701022A0003 à Annonay pour 1 481 m² de locaux, 27 Rue De La Lombardiere

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2022

Dossier PC n° 00701022A0003

Demandeur

EXCELVISION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00701022A0003 a été délivré le 14 avril 2022 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 27 Rue De La Lombardiere. Le dossier a été déposé par EXCELVISION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 481 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 534 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annonay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 183 m²

Surface existante avant

10 168 m²

Surface créée

1 481 m²

Variation nette

+1 481 m²

Surface totale après

11 649 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2022

Achèvement (DAACT)

30/11/2023

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/04/2022
Chantier (DOC)
25/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2023

Localisation du projet à Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 168 m² 1 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 481 m² 11 649 m²
Total 10 168 m² 1 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 481 m² 11 649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 168 m² 1 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 481 m² 11 649 m²
dont Industrie 10 168 m² 1 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 481 m² 11 649 m²
Total locaux 10 168 m² 1 481 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 481 m² 11 649 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXCELVISION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
335820684
SIRET
33582068400033
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1958
Localisation
ANNONAY (07100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00701022A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 183 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 27 Rue De La Lombardiere, à Annonay (07100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EXCELVISION et accordée le 14 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 avril 2022, ouverture de chantier le 25 avril 2022, achèvement déclaré le 30 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701022A0003, déposé en mairie d'Annonay.

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